Droit

Voir également :

• World: Français: Sciences: Sciences humaines et sociales: Droit  (813)
• World: Français: Société: Institutions et administrations: Multilatérales: Régionales: Union européenne: Problèmes et débats: Constitution  (12)

• Académie de droit européen (ERA) - Fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.
• L'avenir de l'Europe - Débat sur l'Europe organisé par les institutions européennes. Forum de discussion, discours et publications.
• Campagne pour un référendum européen (CRE). - Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne.
• Charte des droits fondamentaux - Texte intégral proposé par le Conseil de l'Union Européenne. [PDF]
• Comité pour l'Etat fédéral européen - Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.
• La Convention européenne - A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
• Délégation du Parlament européen à la Convention européenne - Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
• Droits des passagers aériens - Informations pratiques et juridiques concernant les droits des passagers aériens qui voyagent au départ ou à destination d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande
• Euragrolex - Base documentaire de la règlementation agricole et agro-alimentaire européenne et certaines transpositions en droit français, ainsi que les versions consolidées EMCA correspondantes.
• EUR-Lex - Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.
• Eurogersinfo (EGI) - Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
• Ipr-helpdesk - Offre de consultations concernant les règles communautaires de diffusion et de protection ainsi que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne.
• Legifrance: Legislation et textes européens - Règlements, directives, décisions, recommandations et vie de l'Union; sélection des 6 derniers mois.
• PreLex - Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel.
• Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.