Organes consultatifs
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Voir également :
- Comité des régions - Comité au sein duquel sont représentées les collectivités territoriales, et qui doit être obligatoirement consulté dans tous les domaines susceptibles d'avoir des répercussions aux niveaux régional et local. Résolutions, études et liens. Rôle et structure de l'organisation.
- Comité économique et social européen (CESE) - Structure, activités et rôle dans la prise de décisions communautaires. Actualité et agenda des événements. Nombreux documents.
- Le Comité permanent du cadastre - Développe des stratégies et des initiatives communes dressées à obtenir une meilleure coordination et opération entre les différents systèmes cadastrales européens. Présentation, membres, documents, nouvelles.
- Europa: Consultation, la Commission européenne et la société civile (CONECCS) - Est la base de données des informations relatives aux organes de consultation, formels ou structurés, et répertoire paneuropéen d'organisations représentatives.
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